Droit de la Famille

Transmettre, protéger, partager …

 

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Votre Notaire apporte des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d’indivision, sociétés civiles familiales, changement de régime matrimonial. 

Les changements qui touchent les familles  (divorce, succession …) nous impliquent. Nous les accompagnons dans ces moments et suggérons les solutions adaptées. 

 

Pour une séparation, les notaires de Combourg vous invitent à retenir :

Si vous êtes lié par un PACS  et que vous souhaitez attribuer ou vous faire attribuer le bien immobilier acheté conjointement avec votre partenaire : Il est important de rencontrer un notaire AVANT de procéder à la rupture juridique de votre PACS. Vous pourriez épargner des frais fiscaux importants.

Si vous êtes marié et que vous êtes susceptible de vous entendre avec votre conjoint sur l’ensemble des effets de votre séparation, il vous sera suggéré un divorce par consentement mutuel. Auquel cas, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est opportun de rencontrer votre notaire DES le début de vos démarches. Il accompagnera le couple pour déterminer les modalités d’attribution de ce bien et lui permettra de mieux gérer la durée de la procédure.

 

 

Votre Notaire ne règle pas seulement les conséquences patrimoniales des évènements familiaux … Nous pouvons aussi préparer la transmission des biens ou modifier la structure d’un patrimoine.  Mieux vaut agir que subir. 

 

Pour une donation, les notaires de Combourg vous invitent à retenir :

Un don manuel peut coûter cher ! Il convient de le révéler correctement à l’administration fiscale. Notamment, une donation d’une somme d’argent peut être soumise à deux régimes fiscaux distincts. Il appartient au contribuable de déterminer son choix et les conseils juridiques de votre notaire sont précieux à cette occasion.

De plus, une donation n’a t-elle pas des conséquences familiales ? Il convient de s’interroger sur la preuve de cette donation. Cette preuve est importante notamment à l’occasion d’un divorce d’un enfant gratifié ou lors du règlement d’une succession. Et pourquoi pas donner ET partager?