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Submersion marine en Ille-et-Vilaine ?

   La catastrophe Xynthia a frappé notre pays le 27 février 2010. La conjugaison de vents violents et d’un fort coefficient des marées a provoqué une submersion marine. Les côtes Atlantiques ont été les plus touchées par cette catastrophe, mais le littoral de l’Ille-et-Vilaine n’est pas à l’abri d’une pareille tragédie.

   Aussi, des plans de prévention des risques de submersion marine (« PPRSM ») pour les marais de Dol de Bretagne et pour la ville de Saint-Malo ont été prescrits dès 2010.

Les Marais de Dol comme une partie de la ville de Saint-Malo sont des territoires gagnés sur la mer.

  • Les marais ont été isolés de la Manche par la digue de la Duchesse Anne édifiée au 11ème siècle. Une grande partie de cette zone est située en dessous du niveau de la mer.
  • Une partie de la ville de Saint-Malo s’est développée sur un ancien marais maritime qui a été progressivement endigué et asséché à partir du 14ème siècle.

    Un PPRSM des Marais de Dol de Bretagne a été approuvé par un arrêté du 25 août 2016. Le PPRSM sur la Commune de Saint-Malo devrait être prochainement approuvé. L’enquête publique est terminée et le rapport a été remis au Préfet.

   Le plan de prévention des risques de submersion marine règlemente l’utilisation des sols sur des zones submersibles identifiées. A chacune de ces zones correspond des règles d’urbanisme et de construction. Ces règles sont déterminées en considération de l’aléa. Plus le risque est grand, plus les règles sont restrictives pour la densification de l’habitat.

On trouvera notamment des règles portant des interdictions de construire ou des restrictions au droit de réaliser des extensions de l’habitat existant, des interdictions de la réalisation d’un camping (en raison de la vulnérabilité de ses occupants) ou d’Etablissements particuliers comme une maison de retraite (en raison des difficultés d’évacuation de ses pensionnaires).

On trouvera aussi l’obligation d’aménager une « zone refuge », c’est à dire un espace dans le logement permettant de se mettre à l’abri de l’eau jusqu’à l’évacuation éventuelle ou la décrue ou encore l’obligation de prévoir un premier plancher surélevé sur les constructions nouvelles lorsqu’elles restent possibles.

   Le PPRSM permet également de sensibiliser et d’informer les habitants. Ainsi, un acte de vente ou de location d’un bien situé sur une zone submersible doit être accompagné d’un formulaire révélant l’état de ce risque. Le Notaire est par conséquent associé à cette information.

   Les Marais de Dol sont situés sur la partie ouest de la baie du Mont Saint-Michel. C’est une zone de 12000 hectares environ sur 22 communes. : 

Baguer-Pican, Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Dol de Bretagne, Hirel, La Fresnais, La Gouesnière, Le Vivier sur Mer, Lillemer, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Roz Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoit-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-George de Gréhaigne, Saint Guinoux, Saint-Marcan, Saint-Meloir-des-Ondes et Saint-Père-Marc-en-Poulet.

La carte ci-après identifie les aléas. Sont colorées en rouge les parties les plus exposées au risque.

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   Les anciens marais sur lesquels Saint-Malo a été édifié s’étendent sur environ 450 hectares qui correspondent au secteur compris entre la cité intra-muros à l’Ouest, Paramé à l’Est et Saint-Servan au Sud.

Les zones concernées par la submersion marine sont classées en rouge (aléas forts et très forts), bleu ou vert. Selon les risques, les règlements de constructions, d’extension de bâtiments, de transformations… sont différents.

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Sources:

- Rapports et arrêtés publiés sur le site de la Préfecture de l’Ille-et-Vilaine

- Article de Nadine Paris « Qui est concerné par la submersion marine? » Ouest-France Saint Malo 27 janvier 2017

Le billet des Notaires de Combourg – Janvier 2017